Nos missions
Phase de souscription : identification du souscripteur et de son / ses bénéficiaires
Modalités d’identification des assurés décédés (utilisation des bases AGIRA, même au-delà de la stricte application réglementaire)
Modalités de recherche des bénéficiaires, et identification des contrats non réclamés : s’appuyer sur un processus de recherche des bénéficiaires permettant de réaliser les diligences nécessaires jusque-là mise en « sans suite »
Mise en place d’une comitologie permettant de justifier d’une supervision du dispositif par les principales parties prenantes
S’assurer d’un processus de reversement des fonds conforme aux exigences réglementaires
Identifier le dispositif de prévention des contrats non réclamés
Gestion des contrats non réclamés (Loi Eckert)
Nos missions
Phase de souscription : identification du souscripteur et de son / ses bénéficiaires
Modalités d’identification des assurés décédés (utilisation des bases AGIRA, même au-delà de la stricte application réglementaire)
Modalités de recherche des bénéficiaires, et identification des contrats non réclamés : s’appuyer sur un processus de recherche des bénéficiaires permettant de réaliser les diligences nécessaires jusque-là mise en « sans suite »
Mise en place d’une comitologie permettant de justifier d’une supervision du dispositif par les principales parties prenantes
S’assurer d’un processus de reversement des fonds conforme aux exigences réglementaires
Identifier le dispositif de prévention des contrats non réclamés