L’ACPR publiait le 22 décembre dernier les résultats de sa première enquête sur l’externalisation des activités critiques ou importantes.
Christophe Cuvelier – CoExell Conseils
Quels enseignements peut on tirer de cette étude ?
En premier lieu, cette enquête a permis de confirmer que les organismes d’assurance recourent fortement à l’externalisation d’activités importantes ou critiques. Et par voie de conséquence, l’étude a également révélé la prise de conscience des assureurs des exigences réglementaires inhérentes à ces prestations externalisées.
En dépit des dispositions de l’article R354-7 du code des assurances, la définition d’une activité critique ou importante appartient à chaque entreprise d’assurance. A ce titre, l’enquête de l’ACPR révèle la variété des activités externalisées considérées comme critiques ou importantes. Notons toutefois, parmi ces dernières, la prédominance d’activités « cœur de métier » confiées à des prestataires spécialisés dans la gestion des sinistres, la gestion des contrats ou la gestion d’actifs.
En ce qui concerne l’obligation de l’informer préalablement et en temps utile, l’ACPR relève des « non-conformités » sur les notifications en cas de modification ultérieure ou de fin des activités sous-traitée.
L’ACPR insiste également sur la nécessité de renforcer le processus de contractualisation avec les sous-traitants critiques ou importants afin que le contrat de prestations intègre bien toutes les clauses protectrices obligatoires, notamment les clauses de réversibilité ou de substitualité, essentielles pour prévenir la fin de la relation contractuelle.
L’enquête souligne enfin les différentes modalités de gouvernance et de pilotage de l’externalisation ainsi que l’intégration de la sous-traitance dans les dispositifs de gestion et de maitrise des risques.
Parmi les constats dressés par l’ACPR, relevons notamment la problématique de la continuité d’activité du prestataire. Si 98% des répondants indiquent disposer des PCA de leurs prestataires critiques ou importants, 62% des organismes déclarent les avoir intégrer dans leur propre plan de continuité d’activité.
Par ailleurs, une meilleure maitrise du risque opérationnel lié à la sous-traitance d’activités critiques ou importantes requiert, selon l’ACPR, une articulation efficace et coordonnée des dispositifs de contrôle aussi bien chez le prestataire que chez l’assureur.
