RELATIONS AVEC L’ACPR
ETRE UN SOUTIEN OPERATIONNEL EN CAS DE CONTROLE OU DEMANDE D’AGREMENT
COEXELL Conseils accompagne ses clients dans la rédaction des dossiers de demande d’agrément ou d’extension d’agrément, aussi bien sur le volet juridique que sur le volet technique et financier.
Par ailleurs, l’expérience de ses consultants fait de COEXELL Conseils un partenaire légitime des organismes d’assurance en cas de contrôle de l’ACPR.
Les offres
COEXELL Conseils accompagne les organismes d’assurance dans leurs démarches avec le régulateur pour faire évoluer leur offre d’assurance ou créer une activité d’assurance. COEXELL Conseils vous accompagne dans la mise en oeuvre du dossier d’agrément, la préparation aux rendez vous avec l’ACPR, le conduite du changement interne (processus de gestion, conformité)…
COEXELL Conseils accompagne les organismes d’assurance lors de contrôles ACPR. De la préparation au contrôle, la gestion des réponses au pré rapport, la mise en œuvre et le suivi du plan d’actions validé par l’ACPR, nous vous accompagnons dans les principales étapes d’un contrôle.
Exemples de missions
Pour une société de gestion spécialisée en immobilier, mise en oeuvre du processus d’agrément en branche 22 :
- Analyse du besoin, étude de faisabilité et identification des principales limites et contraintes du projet
- Rédaction du dossier d’agrément
- Accompagnement lors des rendez vous ACPR
- Conduite du changement (Organisation, conformité, moyens humains et techniques)
- Suivi de la mise en oeuvre du projet jusque la mise en production
Pour une Mutuelle d’assurance-vie, Accompagnement lors d’un contrôle ACPR :
- Préparation de la mission des contrôleurs en amont : Briefing des Interlocuteurs clés, identification des non-conformités majeures
- Analyse du rapport et assistance dans la définition des réponses
- Validation des plans d’action dans le cadre des réponses au rapport définitif
- Suivi du plan d’action et vérification de la bonne mise en œuvre des plans d’action issus des observations des contrôleurs