L’évaluation des compétences dans le système de gouvernance
Evaluer régulièrement les compétences et qualifications, en garantissant leur adéquation avec les responsabilités et les évolutions réglementaires.
Focus sur les compétences
COEXELL Conseils vous accompagne dans le déploiement d’un dispositif adéquat de suivi des exigences en matière de compétence des acteurs du système de gouvernance, en insistant notamment sur la compétence collective du Conseil d’administration et/ou ses émanations pour que les administrateurs puissent exercer collectivement leurs fonctions dans des conditions optimales.
Méthodologie
Evaluation et structuration des compétences des acteurs, avec suivi et plan de formation sur-mesure.
Evaluation des compétences des acteurs du système de gouvernance
Procédure d’évaluation concernant les administrateurs, dirigeants effectifs, fonctions clés et de tout autre membre du personnel exerçant des fonctions dites exposées.
Mise en place d’un dispositif adapté à votre organisme
Structuration d’un dispositif d’évaluation des compétences individuelles et collectives des administrateurs au sein du Conseil d’Administration et de ses émanations.
Suivi et plan de formation spécifiques à cette activité
Définition d’un plan de formation au regard des besoins identifiés, avec mise en place d’un outil de suivi et de procédures incluant une vérification fréquente.
Notre expertise sur cette solution
Après un rapide diagnostic des modalités de fonctionnement de votre système de gouvernance, notamment au regard des règles mises en œuvre pour respecter les exigences réglementaires en matière d’honorabilité et de compétences, nous vous proposons de mettre à votre disposition un outil permettant de « piloter » la conformité du système de gouvernance de la mutuelle avec le suivi des indicateurs pertinents (honorabilité, compétences individuelles et collective, limite d’âge des administrateurs, assiduité …).
Cet outil vous permet de :
- Suivre le volet Honorabilité du Conseil d’Administration, des Dirigeants Effectifs, des fonctions clés (et autres…) afin de justifier auprès de l’ACPR de l’évaluation périodique du caractère honorable des acteurs du système de gouvernance,
- Suivre des indicateurs clés (l’assiduité, le respect de la limite d’âge…) des administrateurs
- Suivre le volet compétence collective du conseil d’administration, à partir du questionnaire d’autoévaluation. L’exploitation des données du questionnaire va permettre de définir :
- Le niveau de compétences individuelles de chaque administrateur
- La compétence collective par instances
- Les besoins de formation individuels et collectifs pour chaque administrateur
Cette solution vous permet de gérer la conformité du système de gouvernance à l’aide d’alertes relatives au dépassement de certaines limités fixées dans vos politiques écrites ou vos statuts.
