Aide à la préparation d’un contrôle ACPR
Accompagnement à la préparation d’un contrôle ACPR, de la conception du pré-rapport à la mise en place des solutions recommandées
Focus sur la préparation ou la réponse à un contrôle ACPR
COEXELL Conseils intervient en évaluant la conformité réglementaire de l’entreprise, en identifiant les failles et risques potentiels par rapport aux exigences de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Nous fournissons des recommandations pour corriger ces écarts, optimisons les processus internes et aidons à la constitution d’une documentation conforme. Le cabinet assure également un suivi continu pour s’assurer du respect des régulations.
Méthodologie
Nous proposons un diagnostic en lien avec les exigences d’un rapport de l’ACPR : selon les fonctions concernées, nous adaptons notre méthodologie pour la construction d’un plan d’action en vue d’un rapport prévu ou la façon la plus optimisée de répondre aux exigences du contrôle de l’ACPR.
Emission de la lettre de mission
Identification des principaux acteurs de contrôle, entretiens avec les principales parties prenantes, mise en place d’un comité projet
Pré-rapport ACPR
Révision du pré-rapport et élaboration des réponses, mise en place d’un ou plusieurs plans d’actions et identification des moyens alloués à leur mise en œuvre
Lettre de suite
Mise en place d’un comité de suivi dont l’objectif est de s’assurer de la mise en œuvre du plan d’action validé lors de l’émission de la lettre de suite.
Notre expertise sur cette solution
Après un rapide diagnostic des modalités de fonctionnement de votre système de gouvernance, notamment au regard des règles mises en œuvre pour respecter les exigences réglementaires en matière d’honorabilité et de compétences, nous vous proposons de mettre à votre disposition un outil permettant de « piloter » la conformité du système de gouvernance de la mutuelle avec le suivi des indicateurs pertinents (honorabilité, compétences individuelles et collective, limite d’âge des administrateurs, assiduité …).
Cet outil vous permet de :
- Suivre le volet Honorabilité du Conseil d’Administration, des Dirigeants Effectifs, des fonctions clés (et autres…) afin de justifier auprès de l’ACPR de l’évaluation périodique du caractère honorable des acteurs du système de gouvernance,
- Suivre des indicateurs clés (l’assiduité, le respect de la limite d’âge…) des administrateurs
- Suivre le volet compétence collective du conseil d’administration, à partir du questionnaire d’autoévaluation. L’exploitation des données du questionnaire va permettre de définir :
- Le niveau de compétences individuelles de chaque administrateur
- La compétence collective par instances
- Les besoins de formation individuels et collectifs pour chaque administrateur
Cette solution vous permet de gérer la conformité du système de gouvernance à l’aide d’alertes relatives au dépassement de certaines limités fixées dans vos politiques écrites ou vos statuts.
