Les rendus RSR (Regular Supervisory Report) et SFCR (Solvency and Financial Condition Report) constituent des éléments essentiels du dispositif Solvabilité II. Ils permettent aux organismes d’assurance et de réassurance de communiquer des informations clés sur leur situation financière et leur gestion des risques de l’année écoulée. Découvrez ici leur rôle, leur contenu et les bonnes pratiques pour assurer une transmission conforme.
1. Définition :
Les rendus RSR et SFCR sont des rapports réglementaires imposés par le cadre Solvabilité II afin d’assurer la transparence et la supervision du secteur assurantiel.
- Le RSR et le SFCR contiennent des informations détaillées sur la situation financière de l’entreprise, sa gouvernance et son profil de risque.
- Le RSR est à destination de l’ACPR, tandis que Le SFCR est à destination du public, publié sur le site internet de l’organisme d’assurance.
Ces rapports doivent respecter un format précis défini par la réglementation Solvabilité II.
2. Les éléments à renseigner dans les rendus RSR et SFCR
Les rendus RSR et SFCR doivent contenir plusieurs informations essentielles, parmi lesquelles :
- Un récapitulatif de l’activité et du résultat de l’année précédente ;
- Un résumé de la gouvernance et du système de gestion des risques de l’entreprise ;
- Une analyse détaillée de la situation financière et de la solvabilité de l’organisme, incluant le calcul du SCR (Solvency Capital Requirement) et du MCR (Minimum Capital Requirement) ;
- Des informations sur la gestion des actifs et des passifs, incluant les politiques d’investissement ;
- Une évaluation des risques, notamment les risques de marché, de crédit, de liquidité, de souscription et opérationnels ;
- Les principes comptables utilisés pour l’évaluation des fonds propres et des provisions techniques.
Les assureurs doivent veiller à fournir des données précises et à jour afin de respecter leurs obligations réglementaires.
3. Échéances et risques en cas de non-conformité
Les organismes d’assurance ont l’obligation de soumettre leurs rendus dans les délais réglementaires :
- Le SFCR doit être publié chaque année, au plus tard 14 semaines après la date de clôture (si un organisme clôt son activité au 31/12/2024, ce dernier devra rendre au plus tard son rapport le 8 avril 2025), pour les entreprises relevant du régime standard.
- Le RSR doit être remis à l’ACPR selon une périodicité annuelle. A voir pour la périodicité.
Tout manquement aux obligations de déclaration peut entraîner des sanctions administratives et financières, ainsi qu’un impact sur la réputation de l’entreprise concernée.
4. Bonnes pratiques pour des rendus RSR et SFCR conformes
Pour assurer une soumission optimale, voici quelques recommandations :
Maintenir une bonne qualité des données :
Mettre en place un suivi rigoureux des données utilisées dans les rapports.
Structurer la collecte des informations :
Centraliser les informations issues des différents services (finance, gestion des risques, conformité).
Former les équipes :
Sensibiliser les collaborateurs aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques de reporting.
Prévoir un contrôle interne :
Mettre en place des revues régulières pour garantir la conformité des données et anticiper les évolutions réglementaires.
Conclusion
Les rendus RSR et SFCR sont des outils clés de transparence et de supervision dans le cadre de Solvabilité II. Ils permettent aux régulateurs et aux parties prenantes d’évaluer la solidité financière des organismes d’assurance.
Les éléments reportés dans ces reportings, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs, doivent être le reflet de l’activité de l’organisme. Ainsi, les éléments relatifs à la gouvernance reflètent l’organisation de l’organisme, et les données quantitatives sont le reflet des comptes annuels, de la solvabilité et des reportings obligatoires (QRT) associés, présentés au conseil d’administration.
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