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Comment démontrer la compétence collective du Conseil d’administration ?

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Compte tenu de la variété des missions confiées au Conseil d’administration, Il est de plus en plus difficile d’identifier des administrateurs rompus à toutes les disciplines.
Au-delà des compétences individuelles de ses membres, il apparait donc nécessaire de favoriser
l’acquisition et l’entretien de compétences collectives afin que le Conseil d’administration et ses
émanations se forgent d’un référentiel commun lui permettant d’avoir une vision partagée des différentes problématiques

En juillet 2020, dans son rapport « Mise en place des nouvelles règles de gouvernance dans le secteur de l’assurance : bilan et perspectives », l’ACPR avait notamment conclu que « le niveau de compétence collective des membres du conseil devait être renforcé au sein de certains organismes. Et dans certains cas les plus critiques, l’ACPR avait constaté que le niveau de la compétence collective du conseil était même insuffisant pour permettre un contrôle efficace de l’organisme. »

ACPR – Juillet 2020

Dans la pratique, si l’ACPR se défend d’être dans ce domaine particulier, normative, elle souhaite, toutefois, que les organismes d’assurance puissent s’appuyer sur un dispositif structuré de suivi des compétences individuelles et collective afin d’alimenter le plan de formation des administrateurs au regard des besoins identifiés.

Mais pas de méprise sur les objectifs poursuivis ! Le respect des exigences en matière de compétences individuelles et collectives introduites par Solvabilité II ne doit pas contrevenir au rôle, à la vocation même d’un administrateur. Un administrateur, bien que mieux formé et éclairé, ne doit pas devenir un SUPER TECHNICIEN, il doit demeurer, avant tout, un DECIDEUR.

C’est dans cet esprit que s’inscrivent les dispositifs de suivi des compétences individuelles et collective que nous déployons de manière opérationnel chez nos clients. L’objectif est d’identifier, non seulement, les manques ou insuffisances constatés par les administrateurs eux-mêmes au travers de questionnaires d’auto-évaluation. L’exploitation de ces questionnaires alimente, par la suite, des scores individuels, lesquels entretiennent ipso facto le score collectif du Conseil d’administration et celui de chaque comité.

Confrontés à des limites, en dessous desquelles chaque organisme définit le niveau minimal requis pour exercer les fonctions d’administrateur, les scores individuels et collectifs nourrissent le plan de formation annuel. Et au gré des formations suivies, les indicateurs de compétences individuelles et collectives favorisent le cercle vertueux.

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