L’évaluation de l’honorabilité dans le système de gouvernance
Evaluer la moralité et l’intégrité des dirigeants et responsables, dans une logique de respect des règles établies
Focus sur l’honorabilité
Coexell Conseils vérifiera l’absence de condamnations pénales ou infractions graves des instances dirigeantes et de leurs émanations, afin de garantir une gouvernance éthique et conforme aux régulations légales.
Méthodologie
Évaluation et structuration d’un dispositif de suivi concernant l’honorabilité des instances dirigeantes. Le contrôle de l’honorabilité dans un organisme d’assurance consiste à vérifier que les dirigeants et responsables respectent des standards éthiques élevés, notamment en s’assurant qu’ils n’ont pas de casier judiciaire ou d’antécédents compromettant leur intégrité professionnelle.
Evaluation de l’honorabilité des acteurs du système de gouvernance
Procédure d’évaluation concernant les administrateurs, dirigeants effectifs, fonctions clés et de tout autre membre du personnel exerçant des fonctions dites exposées.
Mise en place d’un dispositif adapté à votre organisme
Structuration d’un dispositif d’évaluation de l’honorabilité des administrateurs au sein du Conseil d’Administration et de ses émanations.
Suivi et plan de formation spécifiques à cette activité
Définition d’un plan de formation au regard des besoins identifiés, avec mise en place d’un outil de suivi et de procédures incluant une vérification fréquente.
Notre expertise sur cette solution
Après un rapide diagnostic des modalités de fonctionnement de votre système de gouvernance, notamment au regard des règles mises en œuvre pour respecter les exigences réglementaires en matière d’honorabilité et de compétences, nous vous proposons de mettre à votre disposition un outil permettant de « piloter » la conformité du système de gouvernance de la mutuelle avec le suivi des indicateurs pertinents (honorabilité, compétences individuelles et collective, limite d’âge des administrateurs, assiduité …).
Cet outil vous permet de :
- Suivre le volet Honorabilité du Conseil d’Administration, des Dirigeants Effectifs, des fonctions clés (et autres…) afin de justifier auprès de l’ACPR de l’évaluation périodique du caractère honorable des acteurs du système de gouvernance,
- Suivre des indicateurs clés (l’assiduité, le respect de la limite d’âge…) des administrateurs
- Suivre le volet compétence collective du conseil d’administration, à partir du questionnaire d’autoévaluation. L’exploitation des données du questionnaire va permettre de définir :
- Le niveau de compétences individuelles de chaque administrateur
- La compétence collective par instances
- Les besoins de formation individuels et collectifs pour chaque administrateur
Cette solution vous permet de gérer la conformité du système de gouvernance à l’aide d’alertes relatives au dépassement de certaines limités fixées dans vos politiques écrites ou vos statuts.
Evaluation de l’honorabilité des acteurs du système de gouvernance
Procédure d’évaluation concernant les administrateurs, dirigeants effectifs, fonctions clés et de tout autre membre du personnel exerçant des fonctions dites exposées.
Mise en place d’un dispositif adapté à votre organisme
Structuration d’un dispositif d’évaluation de l’honorabilité des administrateurs au sein du Conseil d’Administration et de ses émanations.
Suivi et plan de formation spécifiques à cette activité
Définition d’un plan de formation au regard des besoins identifiés, avec mise en place d’un outil de suivi et de procédures incluant une vérification fréquente.
