Dans un environnement de plus en plus réglementé, les obligations en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) sont cruciales pour les entreprises du secteur financier. Chaque année, les établissements assujettis doivent remplir et soumettre un questionnaire spécifique, le QLB (Questionnaire LCB-FT), afin d’attester de leur conformité aux exigences réglementaires.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions de la part de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), compromettant ainsi la crédibilité et la solidité financière de l’établissement. Dans cet article, nous détaillons tout ce qu’il faut savoir sur le QLB et comment assurer une conformité optimale.
1. Le QLB : une obligation réglementaire à échéance fixe
Chaque année, les établissements soumis à la réglementation LCB-FT doivent compléter et transmettre leur QLB avant une date limite. Voici les principales informations à retenir :
31 mars : Date limite de soumission du QLB
Le Questionnaire LCB-FT (QLB) est un document annuel permettant à l’ACPR d’évaluer les dispositifs internes des établissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les principales informations demandées concernent :
- La gouvernance et l’organisation interne en matière de LCB-FT
- Les procédures de contrôle et de surveillance des transactions
- Les outils et moyens mis en place pour détecter les opérations suspectes
- La formation et la sensibilisation des équipes
Le non-respect de cette échéance peut exposer les établissements à des sanctions administratives et financières.
2. Contenu et évolution du QLB
Chaque année, le questionnaire évolue pour s’adapter aux nouvelles réglementations et aux attentes des autorités de supervision. En 2024, plusieurs nouveautés sont à noter :
- Un renforcement des exigences en matière de déclaration des bénéficiaires effectifs
- Une attention particulière portée à la surveillance des flux internationaux
- Une mise en conformité accrue avec les nouvelles obligations européennes en matière de KYC (Know Your Customer)
Un guide méthodologique détaillé est mis à disposition par l’ACPR pour aider les établissements à compléter correctement le questionnaire.
3. Bonnes pratiques pour assurer une conformité optimale
La préparation du QLB nécessite une organisation rigoureuse et une collaboration entre plusieurs départements (conformité, juridique, audit interne…). Voici quelques recommandations pour garantir une soumission conforme et dans les délais :
Établir un calendrier interne
Anticiper les échéances et structurer la collecte des données permet de réduire le risque d’erreur et de non-conformité.
Automatiser la collecte des données
Utiliser des outils de reporting et de gestion des risques pour centraliser les informations et faciliter la complétion du questionnaire.
S'assurer de la remontée des faux positifs
Une confusion existe entre les cas avérés et les faux positifs. La cohérence et la fiabilité du processus nécessitent que les faux positifs doivent être remontés dans l’exercice du QLB.
Sensibiliser et former les équipes
Une bonne connaissance des obligations réglementaires par l’ensemble des collaborateurs concernés renforce l’efficacité du dispositif LCB-FT.
Optimiser sa gouvernance
les correspondants et les déclarants TRACFIN ne doivent pas être la même personne. Ils doivent être en capacité de se suppléer, et donc d’assurer la continuité de l’activité.
Conclusion
Le Questionnaire LCB-FT (QLB) est un élément clé de la stratégie de conformité des établissements financiers. Respecter l’échéance du 31 mars et s’appuyer sur des bonnes pratiques permet de minimiser les risques de sanction et de renforcer la gouvernance interne en matière de LCB-FT.
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