Devoir de conseil en assurance : 7 points pour un conseil clair

La mise en oeuvre du devoir de conseil
Temps de lecture : 6 minutes

Le devoir de conseil en assurance consiste à recueillir les exigences et les besoins du client, puis à lui proposer un contrat cohérent avec sa situation, en expliquant les raisons de cette proposition. Pour les distributeurs, sa mise en œuvre ne se résume pas à un questionnaire : elle repose sur un parcours adapté au produit, un échange compréhensible et des éléments permettant de retracer le conseil donné.

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) a renforcé l’attention portée à la protection du client. En pratique, la qualité du conseil dépend aussi de ce qui se prépare en amont : informations sur le produit, formation du réseau, outils de souscription et modalités de contrôle. Comment articuler ces éléments sans transformer le conseil en simple formalité ?

Devoir de conseil en assurance : besoins du client, contrat adapté et explication de la proposition

1. Quel cadre pour le devoir de conseil en assurance ?

Avant la conclusion d’un contrat, le distributeur précise les exigences et les besoins du client et veille à la cohérence du contrat proposé avec ceux-ci. Cette analyse s’apprécie au regard du produit et de la situation du client : les questions utiles pour assurer un téléphone ne sont pas les mêmes que pour conseiller un contrat d’assurance-vie.

La recommandation ACPR 2024-R-03*, applicable depuis le 31 décembre 2025, présente des bonnes pratiques sur le recueil des informations et le conseil. Son champ couvre les produits d’assurance, avec des exclusions précisées dans le texte, notamment les grands risques et certains contrats collectifs. Une recommandation de l’ACPR doit être distinguée des obligations prévues par les textes législatifs et réglementaires.

L’enjeu, pour chaque organisme, est de traduire ce cadre dans ses parcours réels : vente en face à face, à distance ou par l’intermédiaire d’un partenaire. La formalisation reste importante, mais elle doit rendre compte d’un échange et d’une analyse effectifs.

*recommandation ACPR 2024-R-03

2. Comment recueillir des informations utiles au conseil ?

Un recueil pertinent aide à comprendre le besoin avant de sélectionner une solution. Il repose sur des questions adaptées aux caractéristiques du produit, formulées de façon claire et permettant d’exploiter les réponses.

Selon le contrat, ces questions peuvent porter sur le risque à couvrir, la situation du client, les garanties déjà détenues ou les attentes en matière de protection. Pour un produit d’épargne, l’analyse est différente et peut notamment concerner les objectifs, l’horizon d’investissement et, lorsque la réglementation le prévoit, les préférences de durabilité.

Un formulaire entièrement rempli ne démontre pas à lui seul que les réponses ont été analysées. Il est donc utile de vérifier que le parcours permet de repérer une réponse incohérente, de demander une précision et, si nécessaire, de ne pas proposer un produit qui ne répond pas au besoin exprimé.

La proportionnalité est essentielle : collecter davantage d’informations n’améliore pas nécessairement le conseil si elles ne servent pas à orienter la proposition ou si le client ne comprend pas les questions.

Un questionnaire adapté au produit permet de recueillir les besoins du client et d’analyser ses réponses.

3. Comment justifier et tracer le conseil donné ?

Le client doit pouvoir comprendre pourquoi le contrat proposé correspond à ses besoins. Les explications gagnent à mettre en regard les attentes recueillies et les caractéristiques essentielles de la solution : garanties, limites, exclusions ou conditions particulières pertinentes pour sa situation.

La traçabilité permet ensuite de reconstituer le raisonnement. Selon le parcours et le produit, le dossier peut réunir les réponses du client, la proposition retenue, ses motivations et les documents remis. Si le client choisit de ne pas suivre la proposition, conserver la trace de son choix et des échanges contribue à rendre le dossier compréhensible.

L’objectif n’est pas d’ajouter des documents pour eux-mêmes. Une trace utile permet à une autre personne de comprendre ce qui a été demandé, ce qui a été proposé et pourquoi. Des contrôles sur un échantillon de dossiers peuvent aider à vérifier cette cohérence et à identifier les points à clarifier avec les équipes.

Un dossier de conseil réunit les besoins du client, la proposition et les raisons du choix.

4. Comment prévenir les doublons de garanties ?

Une nouvelle assurance peut couvrir un risque déjà pris en charge, totalement ou partiellement, par un contrat habitation, une carte bancaire ou une autre assurance. Le client ne connaît pas toujours le détail de ses garanties existantes.

Dans sa présentation de la recommandation sur le devoir de conseil*, l’ACPR invite les distributeurs à questionner le client sur les couvertures dont il dispose déjà afin de limiter les cumuls involontaires. Cet échange ne suppose pas de conclure que deux contrats sont identiques dès lors qu’ils portent sur un même objet : les plafonds, exclusions, franchises et conditions d’intervention peuvent différer.

Par exemple, avant de proposer une assurance voyage, le distributeur peut interroger le client sur les garanties associées à sa carte bancaire et lui expliquer les points à comparer. L’intérêt est de lui permettre de décider en connaissance de cause, plutôt que de multiplier des protections dont la valeur n’est pas claire pour lui.

*présentation de la recommandation sur le devoir de conseil

Deux contrats d’assurance présentent une zone de garanties communes à examiner.

5. Quelle vigilance en assurance affinitaire ?

L’assurance affinitaire accompagne souvent l’achat d’un bien ou d’un service : téléphone, voyage ou équipement. La vente peut être courte et réalisée par une personne qui n’est pas spécialiste de l’assurance. Le parcours doit donc rendre les informations essentielles facilement accessibles, sans perdre de vue la situation du client.

Quelques questions permettent de l’examiner :

  • Le client comprend-il qu’une assurance lui est proposée et ce qu’elle couvre ?
  • Peut-il distinguer le produit principal de l’assurance et comprendre si celle-ci est facultative ?
  • Le vendeur dispose-t-il des informations et de la formation nécessaires pour expliquer les principales limites de la garantie ?
  • Le questionnaire aide-t-il à repérer une couverture déjà détenue ou un besoin auquel le produit ne répondrait pas ?

Un script peut soutenir l’échange, à condition de laisser une place aux réponses et aux questions du client. La simplicité du parcours est un atout lorsqu’elle facilite une décision éclairée ; elle ne doit pas effacer les informations nécessaires à cette décision.

Pour une assurance liée à un achat, vérifier les garanties, leurs limites et si l’assurance est facultative.

6. Comment faire vivre le conseil après la souscription ?

Les besoins évoluent au cours de la vie du contrat. Un appareil assuré peut ne plus être utilisé ; une situation familiale ou un objectif d’épargne peut changer. Une revue adaptée permet de vérifier si la couverture ou la solution détenue reste cohérente avec la situation du client.

En assurance-vie, des dispositions légales prévoient un conseil dans la durée pour les contrats concernés. L’ACPR recommande par ailleurs de l’étendre au-delà de ce seul périmètre, selon les modalités et échéances précisées dans sa recommandation. Elle recommande également un suivi en assurance de dommages et en prévoyance. Les obligations et préconisations applicables, ainsi que leur calendrier, doivent être appréciées selon la nature du contrat.

Pour organiser ce suivi, l’organisme peut définir les événements qui déclenchent un échange, les informations à actualiser, les responsabilités et les traces à conserver. L’important est de rendre le dispositif applicable par les équipes et compréhensible pour les assurés.

Après la souscription, l’évolution des besoins peut conduire à un point sur le contrat d’assurance.

7. Quel rôle pour le concepteur et le distributeur ?

Le distributeur est au contact du client et exerce ses propres obligations de conseil. Le concepteur, quant à lui, contribue à donner au réseau les moyens de comprendre et de distribuer le produit : définition du marché cible, informations sur les garanties, documentation à jour et stratégie de distribution adaptée.

La coordination entre les acteurs peut être examinée au travers des questionnaires, argumentaires, formations et remontées du terrain. Des réclamations répétées sur une exclusion, par exemple, peuvent conduire à revoir la manière dont elle est présentée et à vérifier que les équipes disposent des supports appropriés.

Cette approche relie la gouvernance produit au conseil individuel : un parcours bien préparé aide le distributeur à mener un échange utile, sans se substituer à l’analyse des besoins de chaque client.

Le concepteur transmet des informations au distributeur, qui conseille le client ; les remontées du terrain reviennent au concepteur.

En résumé

  • Le devoir de conseil en assurance repose sur des besoins recueillis, une proposition cohérente et des raisons expliquées au client.
  • Un questionnaire et une trace sont utiles lorsqu’ils reflètent un échange et une analyse réels.
  • La prévention des doublons et la clarté du parcours sont particulièrement importantes en assurance affinitaire.
  • Le conseil se prépare avec le réseau et se prolonge dans la durée, selon les règles et recommandations applicables au contrat.

Chez Coexell Conseils, nous accompagnons les organismes d’assurance, les mutuelles et les courtiers dans la sécurisation de leurs parcours de vente : revue des questionnaires et des outils de conseil, tests sur dossiers et formations DDA adaptées aux réseaux. Notre objectif : des dispositifs proportionnés, compréhensibles et utilisables au quotidien. Découvrez également notre accompagnement en conformité à la DDA* et nos interventions sur les principaux enjeux réglementaires en assurance**.

*conformité à la DDA
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